Le congé de formation est désormais appelé congé de transition. Les employés ont droit à un congé de formation à des fins de développement. Les conditions d'accès au régime varient selon que vous êtes un employé du secteur privé ou un employé du secteur public. Vous conservez votre droit à votre salaire et à la sécurité sociale. Votre employeur peut-il refuser votre congé de formation? Lisez ces conseils sur la manière de profiter des avantages de la conversion au congé de formation professionnel.
Congé de formation (CFP)
Le congé de formation professionnel remplace l'ancien Congé individuel de formation (CIF). Il est également connu sous le nom de programme de transition de carrière. Pour suivre une formation pendant les heures de travail, un employé doit obtenir l'autorisation de son employeur. Ce congé de formation permet de mobiliser des comptes personnels de formation liés à la mobilité ou à la reconversion. L'Association des professionnels de la transition (anciennement FONGECIF) est responsable du congé de formation professionnelle (CFP).
Quelles sont les conditions du congé de formation ?
Pour pouvoir changer d'emploi, un employé doit d'abord avoir travaillé pendant 24 mois. Ces deux années d'expérience ne doivent pas nécessairement être passées dans la même entreprise. Toutefois, la situation varie en fonction du type de contrat de travail.
- Si le salarié a un contrat à durée indéterminée, il doit avoir travaillé dans la même entreprise pendant au moins 12 mois;
- Si le salarié est sous contrat à durée déterminée, il doit avoir été employé pendant 24 mois sur les cinq dernières années, dont quatre mois sous contrat à durée déterminée. Il doit encore être employé pour demander une formation, qui doit commencer dans les 6 mois suivant la fin de son contrat.
Demande de congé
Pour suivre une formation, le salarié doit d'abord adresser une demande de congé à son employeur. Nous vous recommandons de choisir le courrier recommandé avec accusé de réception, car c'est le moyen le plus sûr d'envoyer la lettre. Votre demande de congé doit comprendre les informations suivantes:
- la date du cours et la date de l'examen correspondant;
- Le nom du cours;
- Durée de la formation;
- Organisation responsable de la formation.
Vous devez envoyer votre demande au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci est inférieure à 6 mois ou 120 jours avant le début de la formation si celle-ci est supérieure à 6 mois. Le délai maximal de réponse de l'employeur est de 30 jours.